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# 2015 Cahier spécial CAE-CUI

CAE-CUI : Précaires, mais pas sans droits !

Défendez-vous ! Défendons-vous !

Ce guide est à destination des personnels employés sous contrat de droit privé de type CAE-CUI (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - Contrat Unique d’Insertion) et de nos militants syndicaux afin qu’ils puissent s’appuyer sur un outil efficace pour les aider à assurer leur défense.
Trop souvent les employeurs de ces personnels ne respectent pas les obligations qui leur incombent en matière de recrutement, de temps de travail, de répartition de service, d’obligation de formation, de licenciement…
Parce que les personnels sous contrat CUI-CAE sont ultra précaires, ils doivent être d’autant plus protégés.
En conséquence, à l’appui des nombreuses jurisprudences présentes dans ce guide, et des rappels à la règlementation en vigueur du code du travail, nous pouvons, dans un premier temps, essayer de faire changer les comportements, souvent dus à la méconnaissance des textes, en amenant, par la négociation, les employeurs publics à respecter le droit privé du travail.
Dans un deuxième temps, si la négociation n’a pas abouti, un recours devant le Conseil de Prud’hommes peut être envisagé. Pour cela, un appui des services juridiques des UL et des UD semble indispensable.
 

Sommaire :

1ère PARTIE (Outils et jurisprudence)

FICHE DE SYNTHESE DU CAE-CUI p.3
MODALITÉS DE RECRUTEMENT PAR L’EPLE p.4
CARACTÉRISTIQUES DU CAE-CUI p. 4 et 5
RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL p. 5 et 6
LE RECRUTEMENT D’UN PERSONNEL SOUS CONTRAT CAE-CUI p. 6 et 7
LA PÉRIODE D’ESSAI p. 7 et 8
LA FORMATION : UNE OBLIGATION POUR L’EMPLOYEUR, CONDITION SUBSTANTIELLE DU CONTRAT p. 8 et 9
LA SUSPENSION DU CONTRAT p. 9
LA DISCIPLINE p. 9 et 10
LA FIN DU CONTRAT p. 10
LES MODES DE RUPTURE ANTICIPÉE DU CDD p. 10 et 11
LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT p. 11 et 12
LE CONTENTIEUX p. 12

2ème PARTIE (Question-Réponses)

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Textes de référence – Synthèse – A savoir p. 13
Quels sont les bénéficiaires et les employeurs concernés ? p. 13
Quelle est la durée de l’aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre du CUI-CAE ? p. 13 et 14
Quelles sont les actions d’accompagnement et de formation prévues ? p. 14
Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ? p. 14 et 15
Quel est le statut du salarié ? p. 15
En quoi consistent les « périodes d’immersion » auprès d’un autre employeur ? p. 15
Quelles sont les dispositions applicables en cas de suspension ou de rupture du contrat ? p. 15 et 16
Questions pratiques : (Questions/Réponses répertoriées dans l’annexe 1 de la circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009)

Lisez, diffusez et utilisez le guide CAE-CUI !

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