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Audience ULIS du 6 janvier 2016 : où est le financement académique pour la scolarisation des élèves en situation de handicap ?

Nous ne voulons pas d'un enseignement spécialisé financé avec des fonds de tiroirs, mais de réels moyens alloués au champ du handicap, que ce soit dans les écoles, les collèges, ou les établissements spécialisés !

Bilan de l'audience ULIS-école du 6 janvier 2016

Étaient présents : M. Caillaut, IA-DASEN, Mme Dudé, Adjointe DASEN, Mme Mahmoun et M. Lalanne, IEN ASH1 et ASH2, SE-UNSA, FO, SNUIPP-FSU et la CGT Educ'action, et une trentaine
de collègues à manifester sous la pluie ce jour.

Gestion des AVS-co, AVIS-i
La question de la présence d'un-e AVS-individuel-le en ULIS-école a été abordée. Il a été expliqué que, même si « normalement » il ne devrait pas y avoir d'AVS-i en ULIS-école, sa présence est liée à l'analyse des besoins de l'élève faite dans le document GEVASCO et à la demande de la famille. Au regard de la loi, une famille a le droit de demander un-e AVS-i pour les besoins éducatifs de son enfant, même s'il se trouve en ULIS-école.
La problématique de la perte des personnels AVS-co en fin de contrat a également été abordée, cependant elle n'a pas trouvé de réponse : le message donné est que les contrats ne seront pas renouvelés, et que la perspective de CDI est très faible voire inexistante.

Formation des enseignant-e-s
Dans le cadre de l'ULIS-école, Mme Mahmoun rappelle qu'en cas de problèmes des formations sont à la disponibilité des enseignant-e-s d'ULIS, et que des formations d'écoles sont également disponibles. Un très bon retour sur ces formations a été constaté l'an passé par l'Administration.
La CGT Educ'action a rappelé que, dans le cadre de formations spécialisées auxquelles les enseignant-e-s d'ULIS peuvent être invité-e-s, certain-e-s collègues font le choix de ne pas partir en formation parce qu'ils-elles ne seront pas remplacé-e-s. Hormis la réponse de M. Lalanne consistant à dire que 12 élèves, c'est facile à caser en cas d'absence (!), aucune réponse réelle en terme de recrutement de remplaçants n'a été fournie.

Sureffectifs ULIS-école
M. Caillaut était très fier de nous annoncer que seul 28 % des ULIS-écoles comportent un effectif supérieur ou égal à 14, soit « seulement » 17 ULIS-écoles sur les 64 du département, et que 38 ULIS-écoles sur les 64 ont tout de même un nombre inférieur à 12. Quant aux oublié-e-s, ces collègues à 12 ou 13 élèves, ils ne seraient « que » 9 %…
Cependant à l'unanimité les organisations syndicales ont rétorqué que le terme « seul 28 % », au regard de la circulaire, ne devrait même pas exister. A cela M. Lalanne a répondu que la seule loi en vigueur sur ce sujet est celle de 2005 sur le Handicap, que l'Administration fait au maximum pour arriver à « l'idéal » de 12 élèves mais que, grosso-modo, la circulaire que tous-tes les enseignant-e-s d'ULIS se doivent de respecter, notre Administration peut s'en affranchir au titre de « la réalité du terrain ». Comme si nous ne savions pas ce que c'est !
Lorsque l'on pose la question de savoir si, pour remédier concrètement au sureffectif, des créations d'ULIS-écoles allaient être faites, la réponse de l'IA-DASEN est la suivante : cette question ne peut pas trouver de réponse officielle ici car elle est à poser en CTA/CTSD, lors de la préparation de la carte scolaire. Un comble quand on sait que les effectifs ULIS-école n'y sont pas pris en compte !

De fait la réponse officieuse que nous nous sommes vus gracieusement accordée est que l'IADASEN compte sur une dotation positive cette année et l'année prochaine (car dans le 31 nous sommes visionnaires au point de pouvoir lire l'avenir !) pour « accorder une meilleure attention et développer le réseau des ULIS-écoles ». Une action étalée sur 2 ans est donc envisagée par l'Administration pour régler au mieux ce problème.
Avec force de compassion pour les collègues en sureffectif, l'Administration a expliqué que le surnombre de cette année correspond à une recrudescence d'arrivées inopinées de nouvelles affectations MDPH, qui ne peuvent être anticipées compte tenu des délais d'attente de décisions
MDPH, médicales, des mouvements des familles…
Il va de soi que, lorsqu'on prévoit des effectifs d'ULIS-école pleins avant la rentrée, on ne peut que tomber des nues quand on ne prévoit pas une marge permettant l'accueil d'élèves supplémentaires !
Ce qui nous amène au problème des affectations…

Affectations en ULIS-école
Beaucoup de collègues demandent que les PPS des élèves soient pris en compte lors de cette opération, notamment lorsque certains élèves nécessitent de travailler en effectif restreint compte tenu de leur handicap.

A cela l'IA-DASEN répond que « cette gestion est infaisable car la scolarisation doit se faire au plus près de la résidence de l'élève ». De fait, en plus de s'asseoir sur la notion d'effectif, on peut désormais en Haute Garonne rayer de la circulaire ULIS la mention « Toutefois, l'inspecteur
d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l'effectif d'une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient ; » !
Quant aux collègues confronté-e-s au problème des élèves affectés en ULIS-école dans l'attente de place en établissement spécialisé (IME,ITEP…), qu'ils se rassurent : un grand projet est en cours ! MM. Lalanne et Caillaut ont été très fiers de nous annoncer qu'ils travaillent sur un dispositif pilote avec l'ARS (Agence Régionale de la Santé) pour ces élèves « en situation extrême ».
Pour sûr, créer une structure bâtarde entre l'ULIS et l'IME/ITEP doit revenir moins cher que d'ouvrir des établissements spécialisés !

La CGT Educ'action s'inquiète de ce type de procédé qui, loin de résoudre les problèmes actuels (manque d'établissements spécialisés, hausse des effectifs qui ne permet plus une réelle pédagogie différenciée…) risque d'en créer de nouveaux.

C'est pour cela que la CGT Educ'action appelle tous les collègues à rester vigilant-e-s à compter de la mi-janvier, lors des opérations de carte scolaire, et les invite à faire remonter les effectifs des écoles où sont implantées des ULIS-écoles car, selon les promesses de l'IA-DASEN et la circulaire ULIS-école, « Une attention particulière [devrait être] portée par l'IA-Dasen aux écoles ayant une Ulis dans les opérations de carte scolaire ».

En espérant que cette mention d'une circulaire déjà bien raillée ne soit pas d'ici là elle aussi rayée...

Diffusez ce compte-rendu de l'audience ULIS du 6 janvier par la CGT Educ'action 31.

Tag(s) : #Actualités-actions Education