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Études pour tou-tes ! Stop à l'arbitraire : pas de chasse aux lycéen-nes !

Soutenons le droit

de deux jeunes lycéennes du Gers

à poursuivre leurs études !

L. et M., deux lycéennes majeures sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), se voient privée du droit de se réinscrire afin de continuer les cursus qu'elles ont entamés, sur demande de l'IA-DSDEN, et sous les pressions de la Préfecture du Gers.

La circulaire du Ministère de l'Education Nationale datant du 20 mars 2002 est pourtant claire :

"Il importe, au préalable, de préciser qu'en l'absence de toute compétence conférée par le législateur, il n'appartient pas au ministère de l'éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France. Il est précisé, en outre, que la loi n° 89-548 du 2 août 1989 a reporté de seize à dix-huit ans l'âge de détention obligatoire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident. Enfin, pour les jeunes de plus de dix-huit ans, le conseil d'État, dans une décision du 24 janvier 1996, a considéré que les dispositions de l'article 12 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 subordonnant la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" à la preuve que l'intéressé suit un enseignement en France "impliquent nécessairement qu'un étranger venu en France comme étudiant puisse être admis, au moins à titre provisoire, dans un établissement d'enseignement avant d'avoir obtenu un premier titre de séjour".
En conséquence, l'inscription, dans un établissement scolaire, d'un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d'un titre de séjour. Les dispositions ci-après ont simplement pour objet d'apporter certaines précisions sur les conditions d'inscription des élèves étrangers dans les établissements scolaires."

"Dans les universités médiévales, les étudiants strictement autochtones n'ont jamais été qu'une minorité, souvent même une petite minorité ; à Bologne, ils étaient même, en tant que cives Bononienses, exclus formellement des universitates étudiantes14. Tous les autres avaient dû se déplacer pour étudier et donc faire face à tous les problèmes pratiques découlant d'un tel déplacement : information, voyage, logement, subsides financiers, risque d'isolement, etc."

Jacques Verger, https://ccrh.revues.org/3429

Un collectif citoyen, associatif et syndical s'est constitué afin qu'elles puissent achever normalement et sans entraves leur scolarité.

Il est à l'initiative de nombreuse actions, notamment une pétition et une campagne de mails à l'attention des ministres de l'Éducation et de l'Intérieur.

​Merci d'y apporter votre contribution en signant la pétition, en écrivant aux responsables politiques nationaux et en partageant ces actions avec le plus grand nombre de contacts possible.

Tag(s) : #Actualités-actions Education, #Sans-papiers - RESF