Pas d'acte législatif, contradictions des textes et paroles ministérielles...

Une reprise volontairement brouillardeuse.

Dans ce contexte, n'hésitez pas à faire valoir collectivement vos propres choix.

Vademecum des personnels "déconfi·né·es"

Au moins jusqu'au 2 juin, seule une minorité d'élèves revient à l'école (seulement quelques niveaux, volontariat des familles, priorité des publics) : les établissements ont donc logiquement beaucoup plus de besoin de travail en distanciel qu'en présentiel, en tenant compte que les collègues bénéficiant d'ASA ne doivent pas assurer de travail en distanciel.

À noter que les différentes circulaires ministérielles considèrent qu'il serait possible d'enseigner ou travailler à distance tout en s'occupant de ses enfants. L'ASA (Autorisation Spéciale d'Absence) peut être accordée « à titre exceptionnel et au vu de circonstances particulières » après que le ou la salariée n'aura pas cédé à la pression de supérieur hiérarchique destinée l'inciter à travailler à distance.

Que ce soit dans le cadre du confinement ou dans celui du déconfinement, les textes édités par le Ministère de l’Éducation nationale s'intéressent essentiellement aux droits et obligations des élèves et assez peu à ceux des personnels. En plus de n'être pas des textes législatifs – loi, ordonnance, décret ou arrêté – , ils sont totalement flous et inopérants.

Aucun texte législatif n'a distingué les obligations de services en distanciel et en présentiel des personnels.

Aucun texte législatif n'a défini non plus le travail des personnels dans le cadre du confinement et du déconfinement : seules des circulaires, des fiches sur le site du ministère ou sur Eduscol, des FAQ et des discours télévisuels ou des vidéos du ministre, qui se contredisent, font office de marche à suivre. Ces énoncés n'ont aucune valeur réglementaire et ne font qu'instituer un flou dans lequel les DASEN, les chefs d'établissement et les IEN tentent de trancher, très différemment d'un établissement ou d'un département à l'autre : ces avis ne peuvent être considérés comme des actes donnant obligation de service.

Nous sommes soumis à l'obligation de nous « conformer aux instructions du supérieur hiérarchique » (loi de 1983, article 28). Néanmoins, du fait du flou juridique total dans lequel sont laissé·es les chef·fes d'établissement et les IEN en matière d'enseignement à distance et d'obligations de sécurité des agent·es en relation avec la pandémie du covid-19, i·elles n'ont pas à assumer les risques d'être tenu·es responsables de contaminations et à obliger quiconque à réintégrer les établissements.

Le droit de retrait individuel peut facilement être invoqué étant données la prononciation de l'état d'urgence sanitaire, la période précédente de confinement et les mesures de protection qui perdurent.

Lisez et diffusez notre vademecum des personnels "déconfi·né·es".