Base Elèves n’aide pas l’Ecole à mieux réussir !

Qu’est-ce que Base Elèves ?

Base Elèves est un système de saisie et de gestion informatique par internet des élèves de la maternelle au CM2. Il est déjà expérimenté dans tous les départements. Il doit être généralisé sur l’ensemble du territoire à la rentrée 2008. L’idée est de constituer à terme une base nationale des dossiers d’élèves.

Tous les élèves (écoles publiques et privées, enfants instruits dans leur famille, hospitalisés, inscrits au CNED...) seront alors inscrits dans la base. Un identifiant national sera attribué à chaque enfant. Des renseignements sur les parents de l’enfant (nom, adresse, nationalité, langue parlée à la maison, date d’entrée en France...) ainsi que sur la scolarité (résultats scolaires, absences, suivi RASED, suivi psy, maintien dans le cycle...) seront aussi répertoriés. Tout cela est géré via internet. Les données doivent être saisies mais ne sont pas stockées dans l’ordinateur ; elles sont transmises cryptées vers une base centralisée à laquelle IEN et IA, ainsi que rectorats et ministère (sous forme anonymée) auront accès.

En Haute-Garonne, en cette rentrée, déjà près de 50% des écoles sont entrées dans l’expérimentation, avec souvent de fortes incitations, voire pressions, de l’administration.

Pourquoi le ministère veut-il généraliser un tel outil ? :

- « pour faciliter le travail administratif du directeur d’école »

Pourtant : des logiciels internes aux écoles existent déjà. Base Elèves ne présente d’ailleurs pas de compatibilité permettant un transfert des données, il faut donc faire de nouvelles saisies !

- « pour faciliter les échanges d’informations avec les IEN et les IA » et « suivre les effectifs »

On pense inévitablement à la « rationalisation comptable» des dotations en postes, aux risques de globalisation accrue des effectifs par commune, au contournement des actions des personnels…

- « pour suivre le parcours des élèves »

Dans quel but ? Quels élèves ? Il va sans dire en tous cas que les enfants sans papiers et leurs parents seront très facilement localisables. L’Inspection d’Académie des Pyrénées-Orientales par exemple, reconnaît que c’est « la plus grande source d’information sur l’immigration ». Base élèves y est expérimenté depuis 2004…

Sur un plan pédagogique, le risque est grand également de voir certains élèves stigmatisés par un parcours scolaire chaotique à un certain moment de leur vie, et de renforcer l’effet Pygmalion (projections négatives). Est-il nécessaire de garder en mémoire l’intervention d’un psy en classe maternelle par exemple ?

- « pour partager les informations avec les mairies »

Ceci entre parfaitement dans le cadre de la nouvelle loi de protection de l’enfance et/ou prévention de la délinquance. Jusqu’à présent, les enseignants étaient tenus au secret professionnel face aux informations données par les familles et les enfants. Désormais, les professionnels de l’éducation et les travailleurs sociaux sont soumis à la règle du « secret partagé » avec les Maires, qui peuvent croiser des données (CAF, IA ...).

Base Elèves : danger pour les droits et les libertés !

Base Elèves – particulièrement dans le contexte actuel-  est potentiellement dangereuse et peut porter atteinte aux libertés individuelles, car la centralisation et le partage d’informations à caractère personnel entre différentes institutions participent de l’aggravation d’un fichage et d’un contrôle généralisé de la population.

La mise en place de Base Elèves fait écho aux propos de Mr Sarkozy sur l’origine génétique de certains troubles comportementaux, à la volonté d’imposer des tests ADN pour le regroupement familial des immigrés, au rapport de l’INSERM, au rapport Bénisti commandé par le gouvernement en 2005 dont l’essentiel des propositions ont été reprise dans la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance.

Ce rapport traite du risque « de comportements déviants » des enfants, dès leur plus jeune âge, notamment en établissant un lien entre ces comportements et la langue maternelle ; en amalgamant « délinquance » et « familles issues de l’immigration » et en proposant une « culture du secret partagé »entre services publics afin de signaler à la police, via le maire,toute «personne présentant des difficultés sociales, éducatives, matérielles».

Les enseignants deviendraient ainsi des acteurs de la stigmatisation et de la pénalisation de jeunes considérés comme des délinquants potentiels... Nous refusons absolument cette dérive !

L’actualité récente a bien montré les limites de la sécurité du cryptage et les risques pesant sur la confidentialité des informations. Ceci est à mettre en regard du manque de moyens de la CNIL pour assurer les contrôles nécessaires. La Ligue des Droits de l’Homme elle-même a demandé l’arrêt de total de l’application Base élèves.

Base Elèves : et si l’on s’en passait ?

Face à tous ces éléments, le contournement ou refus de remplissage des champs qui posent problème est un premier pas, mais qui n’est pas suffisant. L’entrée dans Base Elèves est un problème en soi. Parce qu’il n’est ni de nature à améliorer la réussite  des élèves, ni à même de garantir les droits et libertés individuels, les organisations signataires demandent l’arrêt de ce fichier.

Premiers signataires : FCPE31 - Ligue des Droits de l’Homme - SNUipp-FSU - CGT Education - Sud Education