Temps de travail

Vote de la loi de déréglementation : la mobilisation saura empêcher son application

Communiqué de la CGT

jeudi 24 juillet 2008

C’est un texte a peine édulcoré par rapport au projet initial du gouvernement qui a été adopté hier soir en commission paritaire.

Cette nouvelle loi, dans sa partie relative au temps de travail, constitue une remise en cause sans précédent de la durée légale du temps de travail. Toutes les nouvelles dispositions, aussi bien celles concernant les heures supplémentaires que les conventions de forfait ou l’annualisation du temps de travail, sont autant de recul pour les droits et garanties collectives des salariés.

Contingents d’heures supplémentaires fixés par accord d’entreprise sans limite et sans contrôle possible de l’inspection du travail, disparition des repos compensateurs obligatoires, forfait jours pouvant atteindre 235 voire 282 jours, annualisation du temps de travail qui devient la norme, voila bien des revendications patronales que le gouvernement vient de satisfaire au travers de ce nouveau texte de loi.

Mais obtenir le vote d’une majorité au parlement acquise au Président de la République est une chose, la mettre réellement en application dans les entreprises en est une autre.

A l’appui des mobilisations des 17 juin (CGT ; CFDT ; FSU ; Solidaires), 10 juillet (CGT), 23 juillet (CGT ; Ugict-CGT ; CFE-CGC), des milliers de signatures notamment de cadres sur les pétitions proposées par la CGT, la CGT réaffirme sa détermination à user de tous les ressorts de l’action syndicale pour permettre aux salariés de préserver et d’étendre leurs droits à un temps et une organisation du travail qui respectent leur vie.

Elle multipliera les initiatives :

 dans les entreprise par des mobilisations fortes et collectives chaque fois que des employeurs voudront porter atteinte au temps de travail, à son organisation et sa rémunération ;

 dans les branches et au plan national interprofessionnel pour qu’un front uni des organisations syndicales empêche toute traduction de la loi dans des accords patronats syndicats ;

 dans l’action juridique pour faire casser tous les dispositifs de la loi contraires aux normes européennes et internationales, en terme de droit au repos, droit à la santé et limites au forfait jours.

Montreuil, le 24 juillet 2008