PROCME

Siège 20 rue Hermès Ramonville Saint-Agne

Entreprise de non-droit ?

L’entreprise PROCME France est la succursale d’un puissant groupe portugais.

Elle est spécialisée dans la prestation de services pour EDF et GDF : pose des canalisations.

La direction de PROCME embauche des travailleurs au Portugal pour les affecter sur des chantiers, dans tout le sud de la France.

Elle essaie depuis des années de contourner la Directive Européenne sur le Détachement en domiciliant ses salariés sur les chantiers ! Les travailleurs de PROCME ne sont donc pas considérés comme étant en « grands déplacements » (indemnités, retours périodiques au pays,…). Ils ne peuvent rejoindre leur famille au Portugal, toutes les 5 semaines, qu’en dépassant les horaires hebdomadaires de travail. Les ouvriers ont du se lancer dans une grève de 3 jours en novembre 2009 pour faire respecter leur droit à disposer d’un retour périodique.

Depuis deux ans, une section syndicale CGT essaie de faire appliquer la législation du travail. Les obstacles sont permanents : absence de local CE pendant deux ans, aucune transmission de documents en réunion CE, absence de réponse aux questions des DP, non paiement des heures supplémentaires, conditions de logement dégradant….

L’Inspection du Travail a rédigé plusieurs procès verbaux et rapports concernant cette gestion hallucinante. Ils sont restés sans effet !

L’action syndicale est entravée par la répression. Un DP a été la cible d’une procédure de licenciement. D’autres sont régulièrement victimes de retenues injustifiées sur salaires.

Aujourd’hui, la direction profite d’une baisse momentanée d’activité chez GDF pour se débarrasser des syndiqués CGT. Elle estime désormais que les ouvriers sont des salariés détachés, chose qu’elle contestait depuis deux ans. Elle peut ainsi les renvoyer au Portugal, pour ensuite les licencier selon les modalités du code du travail portugais.

Hacène Matougui, le DP à l’origine de la création de la section CGT, est victime depuis juillet d’un harcèlement caractérisé. Il est laissé toute la journée sur le parking de l’entreprise, sans consignes de travail. L’Inspection du travail a établi deux rapports, sans effet sur la direction. Trois droits d’alerte ont été déclenchés sans que l’enquête obligatoire soit menée. Un recours en urgence a donc été lancé devant les prud’hommes.

L’audience se tiendra le 27 janvier à 14 heures.

Le Syndicat Local Construction appelle à un

rassemblement devant le tribunal des prud’hommes

afin d’appuyer la démarche des délégués et de notre camarade.

Une agression contre l’un d’entre nous

est une agression contre chacun d’entre nous !