La RGPP, Révision Générale des Politiques Publiques, politique de révision du rôle de l’Etat et de ses services publics est le projet phare présidentiel. Dès l’été 2007 Sarkozy en prend l’initiative et confie sa mise en œuvre à Eric Woerth ministre des Comptes publics et de la Fonction publique dans le cadre du Conseil de Modernisation des Politiques Publiques. Réuni deux fois, le 12 décembre pour définir les grands axes et le 4 avril dernier pour établir les mesures à engager dans chaque ministère, il se réunira une troisième fois mi mai. La RGPP ne passe pas devant les parlementaires. Les ministres ont des consignes de l’Elysée, ils les appliquent sinon ils dégagent.

Un seul but : réduire les moyens du service public à coup de restructurations et de licenciements soit la suppression de 180 000 emplois publics d’ici à 2011 !

 Mais il ne suffit pas de supprimer des postes faut-il encore « sortir » les agents sans poste. Alors le gouvernement avance ce qu’il appelle lui-même « la boite à outil de la RGPP » : la loi dite de « Mobilité », loi de révision générale du statut de la fonction publique.

Quatre articles sont particulièrement redoutables :

- l’Art 7 des licenciements ou des mises en disponibilité d’office sans solde.

Il permettrait par exemple le licenciement d’un enseignant ayant vu son poste supprimé par restructuration, suit aux mesures de la carte scolaire. Au bout de 2 ans, s’il n’est pas réaffecté, si sa reconversion n’est pas validée et s'il refuse trois postes proposés, y compris non adaptés à sa qualification sur les 3 versants de la Fonction Publique (Etat – Collectivité – Santé) il est  mis d’office en disponibilité sans solde !

- l’Art 8 des postes non complet (temps partiel) cumulés  sur les trois versants de la Fonction Publique.

Il permettrait à l’Etat de « proposer » aux agents des postes multiples à temps non complet comme par exemple  de recruter des enseignants titulaires à temps partiel imposé et de les affecter en complément de service, dans les collectivités locales sur d’autres types d’emploi. Tout refus de ce type de postes renvoie à l’Art. 7

- l’Art 9 du recours aux boîtes d’intérim.

Il permettrait à l’Etat de faire appel à des entreprises privées d’intérim (L1251-1 du Code du Travail) pour assurer les vacances temporaires de postes publics,  par exemple des heures supplémentaires dans l’enseignement, assurées avant par des agents publics sous CDD protégés par le statut.

- l’Art 6 de l’intégration directe d’un agent sur un poste.

Il permettrait par exemple d'entraver le droit à mutation d'un enseignant affecté en collège difficile sur un autre poste ouvert sans que l’affectation d’un autre agent sur ce poste ouvert passe par les Commissions Administratives Paritaires (CAP) qui statuent selon les critères d’ancienneté et sociaux et sur les recours.

Il est aussi question de mettre à la retraite d’office les agents surnuméraires, quelque soit leur droit à pension!

Ce projet de loi est en discussion à l’Assemblée nationale le 10 juin.

Depuis plusieurs mois, les personnels de l’éducation nationale luttent contre le démantèlement en cours et pour un service public d’éducation et de recherche digne de ce nom. La grève  du 15 mai a été suivie à 60% par les enseignants.

Depuis, d’autres secteurs sont en lutte : aux impôts, la grève est reconductible depuis le 23 mai.

Il s’agit d’un choix de société. Parce que nous ne pouvons accepter que les services publics soient ainsi bradés, parce que nous refusons une société libérale basée sur l’individualisation, le « mérite » et la concurrence, parce que nous revendiquons le droit à l’éducation, à la santé, au logement etc… pour tous et toutes sur tout le territoire, soyons massivement en grève et en manifestation le 10 juin.