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CAPA Promotion : notre déclaration et le récapitulatif général.

La déclaration de nos élus en CAPA

Avancement de carrière unifié pour toutes et tous et

réévaluation immédiate des salaires

pour l’ensemble de la fonction publique.

La promotion d'échelon est devenue pour les personnels un moment important et attendu par tous. La raison en est simple : il s'agit désormais de la seule réelle possibilité de rattrapage de perte de pouvoir d’achat.

La perte de pouvoir d'achat qui s’aggrave ainsi depuis 2000 engendrée par le blocage des salaires de la fonction publique, aggravée par l'accélération des réformes sur les retraites et le blocage du point d'indice maintenue par l'actuel gouvernement est inadmissible.

Ainsi d'après l'INSEE, depuis 2000, le point d'indice a perdu plus de 14% de sa valeur, près de 5% depuis le blocage décidé en juillet 2010. Concrètement, à l'échelon moyen, cela représente plus de 300 € mensuels de perte de pouvoir d'achat.

Or, aucune évolution n’est prévue pour 2016.

Et ce n'est pas l'introduction de nouvelles primes dans le cadre de la modernisation des métiers de l'éducation qui a pu combler le manque à gagner constaté par l'ensemble de nos collègues. Plus grave, comme nous l'avons déjà dénoncé, ces dispositifs ont contribué à aggraver les inégalités déjà existantes, notamment hommes/femmes.

À cela il faut ajouter les réformes successives des retraites qui ont généré une progression des prélèvements obligatoires dont le montant cumulé s'élèvera à 3,25 % en 2020.

Rappelons qu'il y a à peine une trentaine d'années, le recrutement s'effectuait au SMIC + 75 % ; aujourd'hui c'est à peine 10 % !

Entre les réformes successives des retraites qui ont vu les durées de travail s’allonger en même temps qu’on augmentait la ponction sur les salaires et le transfert des charges de sécurité sociale vers les complémentaires santé, dont la MGEN, le pouvoir d’achat des fonctionnaires en général et celui des enseignants en particulier est particulièrement mis à mal.

Et nous savons que ces réformes pénalisent davantage les femmes car elles ont toujours aujourd’hui des carrières plus courtes. Leur pension moyenne en 2014 ne représente que 60,5 % de celle des hommes, alors qu’elles liquident leur retraite plus tard que les hommes (8 mois plus tard en moyenne à 62 ans et demi).

Les disparités de salaires existent également dans la fonction publique où malgré l’existence de grilles indiciaires, les primes et indemnités en tout genre sont à l’origine de disparités importantes. C’est également le rythme d’avancement qui de façon générale est plus rapide pour les hommes que pour les femmes. Sur la présente Capa, ce sont 31% de nos collègues hommes, promouvables au grand choix, qui accèdent à l’échelon supérieur contre seulement 27 % pour nos collègues femmes.

Dernièrement la Cgt a pris ses responsabilités lors des négociations fin septembre du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières er Rémunération) en refusant de signer un accord largement insuffisant dont les seules avancées étaient conditionnelles et applicables uniquement à partir de 2017, soit après les prochaines échéances électorales nationales…

Alors que les salaires de la fonction publique sont gelés depuis 2010, le gouvernement a refusé de réévaluer le point d’indice et d’opérer le rattrapage de nos salaires.

Pour nos collègues agents des catégories C la situation est encore plus préoccupante car le gel du point d’indice a entrainé des rémunérations sous le Smic, obligeant le gouvernement à des bricolages…

Et pourtant le 1er ministre, faisant fi des règles qu’il a lui-même mis en place dans le cadre du « dialogue social » et de la règle de l’accord majoritaire a décidé d’appliquer ce PPCR alors que les syndicats l’ayant validé représentent moins de 50% de salarié-e-s…

Le dialogue social version gouvernement Valls, c’est le passage en force, nous l’avions déjà constaté avec l’utilisation du très peu démocratique « 49.3 » pour faire passer une loi Macron des plus rétrogrades.

Et nous ne nous étendrons pas ici sur récentes déclarations du ministre de l’économie qui proposait de rémunérer les fonctionnaires au mérite, ou bien encore sur les propositions devenues récurrentes de la cour des comptes de geler y compris les promotions d’échelon des fonctionnaires…

Les agents de la fonction publique en général et les enseignants en particulier n’en peuvent plus d’être maltraité-e-s et méprisé-e-s de la sorte.

 

S’agissant de la présente CAPA, nous tenons tout d’abord à remercier les personnels de la DPE pour leur disponibilité, la qualité et la rapidité des réponses apportées.

La promotion d’échelon : celle-ci est tributaire des 2 notations : administrative et pédagogique.

La CGT Educ’action rappelle que si elle n’est pas opposée à l’évaluation des personnels, celle-ci doit se faire véritablement dans un objectif de progression et d’amélioration du service public d’éducation.

La CGT Educ’action dénonce depuis des années les notations administratives et pédagogiques telles que conçues actuellement et qui participent de plus en plus souvent d’une logique de mérite à laquelle nous sommes totalement opposés.

Nous le constatons aujourd’hui encore avec des disparités évidentes à plusieurs niveaux : celui de la notation et celui de la périodicité.

La notation entre disciplines : nous pouvons constater de façon générale des pratiques de notation plus favorables de la part des IEN des disciplines professionnelles.

Ces écarts de notation sont évidents et ne peuvent qu’entrainer la confusion chez les collègues qui s’interrogent légitimement lorsqu’on leur explique que leur note doit « entrer dans un intervalle défini à l’avance ».

De fait, la promotion n'est ni juste ni équitable. C'est tout simplement inacceptable et ce système de notation a montré ses limites et ses incohérences, et conforte, si besoin était, notre revendication d’une progression de carrière unifiée.

Quant à la périodicité, la corrélation entre l’ancienneté des inspections et la non promotion est évidente. Et ce n’est pas le correctif sur la note pédagogique du fait de son ancienneté supérieure à 3 années ou plus qui y changent quoique ce soit, car pour près de 60% des collègues qui en « bénéficient », celui-ci n’a aucune incidence sur les chances d’être promus autrement qu’à l’ancienneté.

A l’instar de ce qui se fait chez nos collègues certifiés, nous demandons qu’une commission d’harmonisation, à même d’éviter des écarts de notation parfois très importants et donc de traitements selon les disciplines, soit mise en place pour le corps des Plp.

C’est dans ce contexte que, nous rappelons que la Cgt Educ’action défend un avancement de carrière unifié pour toutes et tous, sur la base du grand choix, dans une grille rénovée, accélérée et incluant les indices de la Hors Classe avec la suppression de l’actuel système de notation, devenu caduque.

Nous rappelons également à l’occasion de cette CAPA certaines de nos revendications dont la réévaluation immédiate des salaires pour l’ensemble de la fonction publique à hauteur de 70 points d’indices minimum ainsi que la revalorisation de ce point d’indice avec un rattrapage d’au moins 20% correspondant à la perte de pouvoir d’achat du point d’indice depuis le 1er janvier 2000 sur l’indice des prix. La ré-indexation du point d’indice sur l’inflation (désindexé en 1983) permettrait de rétablir une juste progression à l’avenir.

Diffusez cette déclaration préliminaire de nos élus à la CAPA Promotion PLP du 2 décembre 2015.

Consultez le récapitulatif général des barres et des promotions PLP 2015-2016 réalisé par nos élus.

Lisez, signez et diffusez la pétition pour l'augmentation générale des salaires.

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