La plainte de la CGT sur le temps de travail auprès du Conseil de l’Europe jugée recevable

La CGT a formé une plainte auprès du Conseil de l’Europe contre le gouvernement français pour violation de la Charte sociale européenne sur plusieurs points, en matière de temps de travail et de rémunération, relevant en particulier de la loi du 20 août 2008. Dans sa décision du 30 mars 2009, le Comité européen des droits sociaux déclare la réclamation de la CGT recevable. Par conséquent, le gouvernement français va devoir s’expliquer avant le 12 juin, devant les instances du Conseil de l’Europe, sur :

 le régime du forfait jours contraire au droit à une durée du travail raisonnable et contraire au droit à des majorations pour heures supplémentaires ;

 le régime des astreintes contraire au droit au repos ;

 la « journée de solidarité » contraire au droit à une rémunération majorée.

La CGT rappelle que le gouvernement a déjà été sanctionné, par le Conseil de l’Europe, à la suite de précédentes plaintes, la législation française permettant des durées du travail excessives et ne respectant pas le droit au repos, contrairement aux engagements européens de la France.

Montreuil, le 20 avril 2009.